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DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE

à MM. les Gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

Paris, le 3o juillet 1881.

Au sujet de l'exécution du décret du 20 août 1853, autorisant le transfèrement à la Guyane des individus d'origine africaine ou asiatique condamnés à la réclusion par les tribunaux des colonies.

MESSIEURS ,

L'attention de mon Département a été appelée sur le décret du 20 août 1853, qui autorise le transfèrement à la Guyane des individus d'origine africaine ou asiatique condamnés à la réclusion par les tribunaux des colo-

nies L'article 21 du Gode pénal colonial avait autorisé l'envoi en France de tous les individus de condition libre, et sans distinction de couleur, pour subir la peine de la réclusion. Mais après l'émancipation, on fut amené à constater que les condamnés d'origine africaine ou asiatique souffraient cruellement du climat d'Europe, et cet état de choses , signalé par les préfets des départements où sont, situées les maisons centrales, amena, dès 1852, le Gouvernement à examiner la question de savoir si, dans un intérêt d'humanité, il ne serait pas utile de permettre le transfèrement à la Guyane des reclusionnaires de cette catégorie. Telle est l'origine du décret du 20 août 1 853 , et il faut reconnaître que cet acte a été inspiré non par l'intention d'établir une inégalité défavorable aux condamnés de couleur de nos colonies , mais, au contraire, par un sentiment de bienveillance et d'humanité envers eux. La circulaire ministérielle du 10 septembre 1853, notifiant le décret, a d'ailleurs spécifié que cet acte n'imposait aucune obligation quant à l'envoi des condamnés à la Guyane et qu'il laissait aux administrations coloniales

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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