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8.

Les libérés n'ont à la caisse de la transportation ni masse de réserve, ni pécule disponible. Toutefois il peut être ouvert à ceux qui sont engagés avec l'Administration pénitentiaire, et sur leur demande, un compte destiné à recevoir leurs économies. ART.

9.

Le pécule réservé et le pécule disponible appartenant, avant la publicae

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tion du présent arrêté, aux condamnés de la 3 , de la 4 et de la 5 classe,

sont conservés à la caisse de la transportation , mais aucune somme ne peut lui être remise sur ces fonds. Les condamnés subissent, sur leur pécule disponible, des prélèvements indiqués dans l'article 6. ART.

10.

Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1 juillet 1881 ; elles abrogent toutes celles qui leur sont contraires. er

ART.

11.

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin ainsi qu'au Moniteur officiels de la colonie. Cayenne, le 21 juillet 1881. TRÊVE.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, GODEBERT.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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