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ARRÊTÉ rapportant la décision du 22 octobre 1880, au sujet du classement des routes du Maroni.

Cayenne, le 11 juillet 1881.

LE GOUVERNEUR PAR INTÉRIM DE LA GUYANE FRANÇAISE,

Vu les décrets organiques de l'Administration pénitentiaire, des 16 février et 6 décembre 1878; Vu le décret organique de la commune pénitentiaire du Maroni, en date du 16 mars 1880; Vu l'arrêté du 22 octobre 1880, numéroté 151 , au sujet du classement des routes du Maroni; Vu la dépêche ministérielle du 3 février 1881, numérotée 69; Considérant qu'il n'y a plus lieu de maintenir à la charge de la commune les routes dites de petite voirie, en raison de l'insuffisance de ses ressources, les excédents de recette de l'usine ne pouvant sous aucun prétexte être appliqués à d'autres dépenses qu'à celles nécessitées par son fonctionnement; Sur la proposition du Directeur de l'Administration pénitentiaire; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER.

Les routes et chemins communaux de grande et petite voirie, existant sur le domaine du Maroni, seront construits et entretenus au compte du budget pénitentiaire. ART. 2.

La décision du

22

octobre

1880

est et demeure rapportée. 16.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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