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— 237 — « La commission de surveillance dont il est parlé à l'article 3 exerce son « contrôle et sa surveillance sur cet établissement communal, sans pouvoir « cependant donner aucun ordre, suspendre ni arrêter aucune opération. «La commission de surveillance, composée de cinq membres, sera prise « parmi les membres de la commission municipale. » ART.

2,

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 11 juillet 1881. TREVE.

Par le Gouverneur : l e Directeur de l'Administration pénitentiaire, GODEBERT.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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