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CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE.

Envoi d'un arrêté relatif au taux de la prime de capturedes transportés évadés.

Paris, le 13 mai

1881.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES X MESSIEURS LES GOUVERNEURS, DE LA GUYANE ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

trouverez ci-après le texte d'un arrêté concerté entre les Départements de l'intérieur, de la guerre et de la marine, à l'effet de déterminer l'interprétation qu'il convient de donner à l'article 283 du décret du 18 février 1863, modifié le 27 juillet 1877. Je vous prie de pourvoir à ce que la liquidation des primes de capture dues à la gendarmerie, pour l'arrestation des transportés évadés des colonies pénitentiaires, soit désormais effectuée suivant les distinctions posées par l'arrêté dont il s'agit. VOUS

Recevez, etc. Le Ministre de la Marine et des Colonies, G.

CLOUÉ.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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