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DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE

au sujet du budget de la commune pénitentiaire du Maroni, pour 1881.

Paris, le 3 février 1881.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

J'ai l'honneur de vous faire part des observations qui m'ont été suggérées par l'examen du budget de la commune du Maroni joint à votre lettre du novembre 1880, n° 1001. Tout d'abord, il m'a paru utile d'apporter dans la disposition de ce budget une distinction bien nette entre les recettes et les dépenses générales de la commune et celles de l'usine. Lors de la présentation de ce budget la séance du Conseil privé, le 22 octobre dernier, M. l'Inspecteur des services administratifs avait fait observer avec raison que celte distinction était une chose désirable, et cependant je remarque que les recettes et les dépenses de l'usine sont encore confondues avec les autres. Je vous prie de donner des ordres pour que cette confusion disparaisse. On a soulevé la question de savoir si le maire aurait la gestion de l'usine de Saint-Laurent qui figure parmi les biens de la commune. En sa qualité d'administrateur municipal, ce fonctionnaire est investi d'un droit de surveilance et de contrôle. Mais j'estime que l'administration de l'usine doit être conservée telle qu'elle a fonctionné jusqu'à ce jour et qu'aucune modification ne doit y être introduite que sur la proposition du Directeur de l'Administration pénitentiaire. Il est bien entendu que, pour se conlormer aux dispositions de l'article 16, § 14, et 17, § 1 , du décret du 16 mars 1880, les recettes et les dépenses de l'usine doivent figurer au budget municipal, mais les excédents de recettes de cet établissement ne peuvent er

sous aucun prétexte être appliqués à d'autres dépenses que celles qui sont nécessitées par son fonctionnement. budget a été, conformément au décret précité, divisé en quatre cha-

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

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