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DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE

au sujet de l'application dans les colonies pénitentiaires de la loi du 23 août 1871 sur le timbre de quittance.

Paris, le 28 novembre 1880.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

L'inspecteur des services administratifs et financiers à la Guyane a demandé si les états collectifs, établis pour le payement des sommes dues aux condamnés aux travaux forcés pour salaires ou gratifications, devaient être soumis au timbre de 10 centimes sur les quittances. J'estime que le droit de timbre ne doit pas être appliqué, dans le cas dont, il s'agit, aux transportés en cours de peine. Les libérés, au contraire, qui travaillent pour leur compte et qui se livrent au trafic, doivent subir en entier l'application de la loi susvisée. Je vous envoie, d'ailleurs, à titre de renseignement, copie de la circulaire adressée par le Ministre de l'intérieur, le 20 mars 1875, aux directeurs des prisons et des maisons centrales de France pour réglementer, dans ces établissements, l'application de la loi du 23 août 1871 sur îe timbre de quittance. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente dépêche qui devra être communiquée à M. l'Inspecteur des services administratifs et financiers de la marine et des colonies. Recevez, etc. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'Etat, Directeur des Colonies, MICHAUX,

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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