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CONFECTION ET REPARATION D'EFFETS D'HABILLEMENT ET D'AUTRES ARTICLES.

ART. 8.

Les tableaux n°s 6, 7, 7 bis et 8 , annexés à la présente décision, détermineront les prix alloués aux ouvriers : Pour la confection des effets d'habillement et autres objets; 2° Pour les confections et les réparations, par pièce, de divers articles exécutés pour l'Administration pénitentiaire, les services publics et les particuliers ; 3° Pour les travaux ne pouvant être classés par pièce. ART. 9. 05

Les allocations prévues aux tableaux susvisés n

bis et

6 , 7, 7

8

ne sont

applicables qu'aux transportés placés à la 1 et à la 2 classe. Ceux qui seront compris dans les 3 et 4 classes seront traités conformément aux articles 4, 5 et 6, et dans les conditions du paragraphe 2 de d'article 4 du décret du 18 juin 1880, c'est-à-dire qu'on ne pourra leur allouer un salaire ou une gratification qu'à titre exceptionnel, sur la prore

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position du chef du service employeur, d'après l'avis du Directeur de l'Administration pénitentiaire, approuvé par le Gouverneur.

OUVRIERS CHARGÉS DE FORMER DES APPRENTIS.

ART.

10.

Tout ouvrier de profession appartenant à la 1re et à la 2 classe, chargé de former un ou deux apprentis, recevra, outre son salaire habituel, une gratification par journée d'enseignement, déterminée dans le tableau e

n° 9. Tout apprenti qui montrera de la bonne volonté, du zèle, de l'aptitude, recevra, par journée de travail, une gratification également fixée au tableau. La commission dont il est parlé dans la décision du 9 novembre 1876 se réunira tous les mois, sur l'invitation de son président, à l'effet d'examiner de travail des apprentis et, s'il y a lieu, de payer les gratifications prévues.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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