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— 196 — Vu la décision du 5 juillet 1880, au sujet des salaires à attribuer aux transportés libérés de la 4e catégorie, Ire ou 2 section, employés comme écrivains dans les bureaux des divers services de l'Administra lion pénitene

tiaire; Vu le décret du 18 juin 1880, sur le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés; Considérant qu'aux termes dudit décret, les transportés condamnés aux travaux forcés sont divisés en cinq classes et que les salaires ne peuvent être attribués régulièrement qu'aux condamnés de I et 2 classes, ceux de re

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la 3 classe n'étant admis à recevoir de salaire qu'à titre de récompense exe

ceptionnelle; Attendu que l'article 6 du décret précité spécifie que les gratifications en nature ne peuvent être accordées qu'aux condamnés aux travaux forcés faisant partie des quatre premières classes et que ceux de la 5 classe ne peue

vent, en aucun cas, recevoir de rations de vin ou de tafia; Considérant qu'il importe d'appliquer sans retard, en ce qui concerne les salaires et les gratifications en nature, le nouveau règlement disciplinaire ; que tous les textes antérieurs se rapportant aux salaires et aux gratifications en espèces ou en nature sont plus ou moins atteints par les dispositions du nouveau décret; qu'il y a lieu de les faire concorder ensemble et qu'on ne le peut que par un travail de revision portant sur la généralité des décisions antérieures ; Considérant, en outre, qu'il convient également de comprendre dans la nouvelle décision les salaires à attribuer aux transportés de la 2 catégorie, à ceux de la 4 catégorie, I ou 2 section, ainsi qu'aux femmes des diverses e

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catégories, au sujet desquelles le décret disciplinaire ne contient aucune disposition; Sur la proposition du Directeur de l'Administration pénitentiaire par intérim , ARRÊTE

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ARTICLE PREMIER.

janvier 1881, les transportés de la I catégorie» condamnés aux travaux forcés, seront divisés en cinq classes, et les salaires et gratifications en nature à leur allouer seront fixés d'après les articles ciaprès : A compter du

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Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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