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DÉCISION

réglant le fonctionnement de la commune pénitentiaire du Maroni.

Cayenne, le 23 juin 1880.

LE

GOUVERNEUR DE LÀ GUYANE FRANÇAISE,

le décret organique de la commune pénitentiaire du Maroni, en date du 16 mars 1880; Vu la dépêche ministérielle du 3 avril suivant, transmissive dudit décret; Considérant qu'aux termes du décret précité, le fonctionnement de la commune municipale doit être réglé par des arrêtés du Gouverneur en Consei1 privé, soumis à l'approbation du Ministre de la marine; Sur la proposition du Directeur de l'Administration pénitentiaire; Le Conseil privé entendu, DÉCIDE

: PREMIER.

ARTICLE

La commune pénitentiaire du Maroni entrera en exercice à la date du septembre 1880. ART.

2.

de Le maire et la commission municipale seront installés par le Directeur de l'Administration pénitentiaire et prendront immédiatement l'exercice de fonctions. . 3.

ART

commission municipale se réunira quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et octobre. Cha Chaque réunion ordinaire ne pourra durer plus de dix jours.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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