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ARRÊTÉ

fixant les limites de la commune pénitentiaire du Maroni.

Cayenne, le 22 mai 1880.

LE GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,

Vu le décret du 3o mai 1860, qui réserve exclusivement à la transportation le territoire compris entre les rivières du Maroni et de Mana; Vu le décret du 16 mars 1880, portant création de la commune pénitentiaire du Maroni; Considérant que ce décret maintient, sans aucune réserve pour la circonscription de cette commune, les limites établies par le décret du 3o mai 1860 ; Considérant que la dépêche ministérielle du 3 avril 1880, n° 129. transmissive dudit décret, prescrit également de réserver à l'Administration pénitentiaire le territoire du Maroni, afin de conserver dans la colonie l'emplacement nécessaire à ses services; Vu la dépêche ministérielle du 1 1 mars 1875, n° 92, qui approuve la délibération du Conseil privé, statuant sur le régime des concessions d'exploration et d'exploitation aurifères sur les terrains du domaine pénitentiaire ; Vu la décision du 16 mars 1876, fixant le mode de répartition entre le service local et le service pénitentiaire du montant des droits perçus sur concessions d'exploitations aurifères du Maroni ; Sur la proposition du Directeur de l'Administration pénitentiaire par intérim ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

La circonscription de la commune du Maroni reste déterminée conformément aux dispositions des décrets des 30 mai 1860 et 16 mars 1880

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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