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DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE

au sujet des vacations allouées aux interprètes appelés devant les tribunaux.

Paris, le 5 mai 1880.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

L'Inspecteur des services administratifs et financiers à la Guyane m'a rendu compte de l'incident qui s'est produit au sujet des allocations accordées à MM. Mohamed ben El Arbi Akloucb et Meyer pour services rendus comme interprètes auprès des tribunaux. L'Inspection pense que le traitement de ces fonctionnaires a été calculé en vue de leurs doubles fonctions d'interprètes administratifs et judiciaires. L'Administration , au contraire , suppose que le traitement ne rémunère que les fonctions administratives et que des vacations sont dues lorsque les interprètes sont appelés devant tribunaux. Les extraits des dépêches du Département cités par l'Inspection donnent la solution de la question. Les interprètes arabes et annamite ont été nommés pour remplir les doubles fonctions d' interprètes administratifs et d'interprètes judiciaires. Leur domicile étant à Cavenne, il ne leur est dû aucune indemnité lorsqu'ils sont requis pour remplir leur ministère devant un tribunal séant à Cayenne. Il ne leur serait dû de vacations que si leur comparution devant un tribunal entraînait un déplacement. Recevez, etc.

Le Ministre de la Marine et des Colonies, JAURÉGD1RERRY.

Iransporlation.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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