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DÉPÈCHE MINISTÉRIELLE.

Transmission du décret créant la commune pénitentiaire du Maroni.

Paris, le 3 avril 1880.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-jointe l'ampliation du décret rendu le 16 courant sur ma proposition et portant création de la commune pénitentiaire du Maroni. Je vous prie de faire promulguer cet acte dans la colonie. Vous remarquerez que ce décret renferme à peu près toutes les dispositions contenues dans le projet que je vous ai communiqué par ma dépêche du 22 août 1879. Toutefois j'ai dû y introduire différentes modifications qu'un nouvel examen m'avait suggérées. Si le nombre des concessionnaires et l'accroissement de la richesse industrielle du Maroni ont permis de doter ce centre pénitentiaire d'institutions communales, de lui donner une existence propre et de lui assurer la propriété directe des biens dont il a déjà jouissance, il m'a semblé cependant que le moment n'était pas encore venu d'insérer dans ce décret l'institution d'une commission consultative choisie parmi les concessionnaires. Vous pourrez seulement, à titre d'essai, provoquer les observations des principaux habitants sur les intérêts de la commune pénitentiaire et en tenir compte dans la limite du possible. Mais il est bien entendu que la commune du Maroni reste un établissement pénitentiaire et qu'en raison de ce caractère spécial, il convient de la maintenir sous la tutelle de l'Administration. L'article I du décret fixe le territoire de la nouvelle commune. Contraier

rement à ce que je vous avais indiqué précédemment, j'ai désiré que le territoire comprît tout le périmètre pénitentiaire tel qu’il est délimite par le décret de 1860. En effet, en présence des revendications du conseil général de la Guyane, il importe que l'Administration s'assure au moins le

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

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