Page 174

— 168 —

ART.

2.

Les divers membres appartenant à l'ordre judiciaire, administratif ou militaire seront, en cas d'empêchement ou d'absence, remplacés par les suppléants intérimaires. ART.

3.

Le Directeur de l'intérieur, le Procureur général, le Directeur de l'Administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 19 mars 1880. A. HUART.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l'Intérieur par intérim, A. QUINTRIE.

Le Procureur général par intérim, A. FILLASSIER.

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, GODEBERT.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Profile for scduag
Advertisement