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ARRÊTÉ

ayant pour objet de compléter la commission des libérés.

Cayenne, le 19 mars

LE

1880.

GOUVERNEUR DE LA GUYANE FRANÇAISE,

Vu les arrêtés des 7 novembre et 30 décembre 1876, 18 mai et 5 août 1878, relatifs à la commission des libérés; Vu la dépêche ministérielle en date du 20 novembre 1879, n° 687; Attendu qu'il y a lieu : I° De faire une part plus large à l'élément local en introduisant dans le sein de la commission deux membres du conseil général; 2° De remplacer le Directeur de l'Administration pénitentiaire auquel ses occupations ne permettent pas de faire partie de cette commission ; Et 3° de pourvoir, en outre, au remplacement de divers autres membres

décédés ou absents de la colonie ; Sur la proposition concertée du Directeur de l'intérieur, du Procureur général et du Directeur de l'Administration pénitentiaire, ARRÊTE

: ARTICLE PREMIER.

La commission des libérés est désormais composée comme suit : MM. le procureur général, Président;

F. Le Blond, conseiller général ; Météran, conseiller général; Gautrez, conseiller municipal; Rousseau Saint-Philippe (Emile), conseiller municipal; Pierret, conseiller municipal; Darredeau, négociant; le sous-directeur de l'Administration pénitentiaire; le commandant de la gendarmerie ; le chef du 2 bureau de la direction de l'intérieur. e

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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