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DÉPÈCHE

MINISTÉRIELLE

au sujet du prix de remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux pénitentiaires.

Paris, le 17 décembre 1879.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR ,

Par lettre du 2 octobre dernier, n° 853, vous m'avez adressé l'arrêté que vous avez approuvé en Conseil, le 25 septembre précédent, fixant le prix remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux des établissements pénitentiaires. Le paragraphe 3 de l'article

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de cet arrêté (prix de remboursement journées de malades au compte des engagistes) a seul soulevé des objections de la part d'un certain nombre de membres du Conseil privé. I

L’arrêté fixe à 4 fr. 70 cent , prix réel de la journée d'hôpital des transportés , le taux de ce remboursement. Dans la discussion qui a eu lieu à ce sujet, les adversaires de cet arrêté ont exprimé la crainte que l'engagiste, obligé de payer 4 fr. 70 cent. la journée d'hôpital qu'il payait 2 fr. 25 cent. en vertu de la décision locale de21

août 1877, ne laissât ses engagés privés des soins que réclamerait leur état. Ils ne contestent pas d'ailleurs la légalité de la demande formée par l’Administration pénitentiaire, mais ils voudraient que celle-ci renonçât son droit en faveur d'une œuvre qui a besoin d'être encouragée. Je ne méconnais pas la valeur des arguments invoqués en faveur du maintien du prix de remboursement fixé par l'arrêté de 1877, mais il convient aussi de sauvegarder les intérêts du Trésor qui seraient lésés si l'on continuait à suivre les errements condamnés par ma dépêche du 14 juin dernier. Le principe du remboursement du prix réel de la journée d’hôpital doit être maintenu, et si dans la pratique on admet les tempéraments, il ne faut pas que le service pénitentiaire en supporte seul la charge.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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