Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1882-1883

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— 326 — Un passage sera réservé entre les deux rangées de lits, de manière à faciliter la surveillance qui doit être faite pendant toute la nuit par les surveillants militaires de garde. Lorsque la disposition des locaux ne permettra pas d'isoler les transportés de la 4 classe, ainsi qu'il a été indiqué plus haut, les condamnés de cette catégorie devront être enfermés à part des autres condamnés. e

5e CLASSE.

« Tout transporté récidiviste incorporé est placé de droit à la 5 classe. » Cette prescription s'applique, sans distinction aucune, aux récidivistes condamnés pour un crime ou pour deux délits antérieurs. La situation des e

transportés sera vérifiée à leur arrivée par l'examen de leur feuille matricule contenant leurs condamnations antérieures. C'est d'après cet examen que les individus seront classés à la 4 ou à la 5e classe. Recevez, etc. e

Le Ministre du Commerce et des Colonies, M. ROUVIER.


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