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DE

L'ILE

D'HAÏTI.

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Puerto-Cantonal (1884) : Sabana-Grande et PetitTrou ont cessé d'être des postes militaires. 4° Marine. — La Dominicanie ne possède pas de marine de guerre, à l'exception d'un steamer appelé EL Présidente^ de quelques petits bâtiments et de canots pour le service des ports. 5° Jus lice. — Le Pouvoir judiciaire réside : d'abord dans une Haute Cour de Justice qui siège à Santo-Domingo et à qui ressortissent tous les tribunaux de la République ; elle se compose d'un président et de quatre juges élus par le Congrès national,et d'un « ministre fiscal» nommé par le Pouvoir exécutif; leurs fonctions ont la même durée que celles du Président de la République ; — ensuite, dans onze tribunaux civils dont les sièges sont les chefs - lieux des provinces et de districts (Santo-Domingo, Azua, Seïbo, La-Vega, Moca, Santiago, Puerto-Plata, Samana, Monte-Cristi, Macoris, Barahona) ; de même qu'en Haïti, ces tribunaux civils s'occupent à certaines époques des affaires criminelles et correctionnelles et même ils ont des attributions commerciales ; — enfin, les tribunaux de paix siègent dans chaque canton et ont des attributions à la fois commerciales et de simple police : ils se composent d'un alcade, d'un secrétaire et d'un alguazil. 6° Instruction publique. — D'après la loi du 29 août 1887, à la capitale siège une commission

Grande géographie de l'ile d'Haïti  

Auteur. Gentil, R. & Chauvet, H. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Grande géographie de l'ile d'Haïti  

Auteur. Gentil, R. & Chauvet, H. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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