Page 343

DE

L'ILE

D'HAÏTI.

317

la Trésorerie de la République et centralise tous les revenus de l'Etat : c'est elle qui encaisse notamment tous les droits de douane sur l'importation et sur l'exportation, elle prélève une commission de 1 0/0 sur ces encaissements. En retour, elle effectue à l'intérieur tous les paiements pour le compte la République, et alors elle a droit à une commission de 1/2 0/0. Le gouvernement contrôle les opérations de la Banque par l'intermédiaire d'un fonctionnaire haïtienappelé Commissaire du Gouvernement près la Banque d'Haïti. Chaque année, les comptes de l'Administration générale sont soumis à une Chambre des Comptes. Cette Chambre est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'Administration générale ; elle doit veiller à ce qu'aucun article de dépenses du budget ne soit dépassé et qu'aucun transport n'ait lieu ; elle arrête les comptes des différentes administrations de l'Etat et est chargée de recueillir à cet égard tous renseignements et toutes pièces nécessaires. Elle siège à la capitale et se compose d'un président et de huit autres membres élus par le Sénat sur deux listes de candidats fournies, l'une par le Pouvoir exécutif, l'autre par la Chambre des Communes. Après les avoir vérifiés, la Chambre des Comptes fait un rapport détaillé sur les comptes généraux de la République et soumet ce rapport, avec les observations nécessaires, à l'approbation du Corps légis-

Grande géographie de l'ile d'Haïti  

Auteur. Gentil, R. & Chauvet, H. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Grande géographie de l'ile d'Haïti  

Auteur. Gentil, R. & Chauvet, H. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Profile for scduag
Advertisement