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GRANDE

GÉOGRAPHIE

ture, et, dans chaque commune, selon son importance, un ou deux Inspecteurs pour exercer une surveillance active et directe sur toutes les parties du service agricole et de la police des campagnes. 8° Justice. — Le Secrétaire d'Etat de la Justice est le chef du Corps judiciaire : il a la surveillance des tribunaux et des officiers ministériels. Au sommet de la puissance judiciaire est le tribunal de cassation, composé de deux sections : la section civile et la section criminelle ; ce tribunal siège à la capitale ; c'est à lui que rassortissent tous les tribunaux de la République. D'après la Constitution de 1889, il devra être formé un tribunal d'appel dans chacun des départements ; mais ces tribunaux ne fonctionnent pas encore. Au-dessous, viennent les tribunaux civils qui, à certaines époques de l'année, ont en même temps des attributions criminelles et correctionnelles : ils sont alors, dans le cas où ils se transforment en cour d'assises, assistés d'un jury, dans certaines circonstances prévues par la loi. Il y a en Haïti dix tribunaux civils : Port-au-Prince, Cayes, Aquin, Jérémie, Anse-à-Veau, Jacmel, Saint-Marc, Gonaïves, Cap-Haïtien et Port-dePaix. Les juges du tribunal de cassation, ceux des tribunaux civils et d'appel sont inamovibles. En outre, à Port-au-Prince, aux Cayes, à Jé-

Grande géographie de l'ile d'Haïti  

Auteur. Gentil, R. & Chauvet, H. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Grande géographie de l'ile d'Haïti  

Auteur. Gentil, R. & Chauvet, H. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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