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DE L'ILE D'HAÏTI.

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•navigation et d'extradition fut conclu avec la Dominicanie, sous le gouvernement du Président haïtien Domingue : ce traité, passé à Port-auPrince le 9 novembre 1874, entre les plénipotentiaires haïtiens : G. Prophète, D. Labonté, V. Lizaire, M.-A. Gutierrez et A. Beauregard et les plénipotentiaires dominicains : C. Nouel, Tomas Cocco et José Caminero, fut sanctionné le 20 janvier 1875. Les principales clauses de ce traité étaient les suivantes : franchise de droits pour les produits des deux Républiques, introduits soit par voie de terre, soit par des caboteurs, n'excédant pas 50 tonneaux de jauge ; jouissance réciproque, pour les citoyens des deux Républiques, des mêmes droits que les nationaux; expulsion des réfugiés politiques et droit d'extradition des criminels ayant commis des crimes passibles de peines afflictives et infamantes; etc. Une clause dont l'interprétation a causé depuis tant d'embarras disposait que si, par la statistique, il était permis de constater que l'une des deux Républiques tirait du traité des avantages plus considérables que l'autre, un retour de droits de douane serait fait au profit de cette dernière et que, en attendant, la République d'Haïti devait mettre à la disposition de la Dominicanie une somme de $ 150.000 payable d'avance pendant huit ans. Enfin, l'une des dispositions les plus importantes

Grande géographie de l'ile d'Haïti  

Auteur. Gentil, R. & Chauvet, H. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

Grande géographie de l'ile d'Haïti  

Auteur. Gentil, R. & Chauvet, H. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université d...

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