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— 6 — Le dépôt de la présente circulaire s u r la table remplira le vœu de la loi en ce qui concerne les paragraphes 1, 2, 3 , 4, 5 , 6, 7, 9, 12, 1 3 e1 1 4 . Formation et i n s t a l l a t i o n du bureau. Le bureau de chaque collège ou section est composé d'un président, de quatre assesseurs et d ' u n secrétaire choisi p a r eux parmi les électeurs. Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a que voix consultative (art. 12 du décret réglementaire du 2 février 1852.) Les collèges et sections sont présidés p a r les maires, ad­ joints et conseillers municipaux de la c o m m u n e ; à leur d é faut, le président du bureau électoral est désigné par le maire parmi les électeurs sachant lire et écrire fart. 18 décret D'ordinaire, s'il y a deux bureaux, le maire préside le p r e ­ mier et l'adjoint préside le second. Mais la loi laisse toute liberté au maire pour choisir le bureau qu'il veut présider. Quelques j o u r s ayant le 26 avril, le maire désignera les m e m b r e s du Conseil municipal qui seront appelés, selon l'ordre du tableau, à remplir les fonctions d'assesseurs. S'il n'y a qu'une seule assemblée électorale, ces assesseurs seront les quatre premiers conseillers municipaux: Dans le cas où, pour une cause quelconque, il n'y aurait p a s assez de conseillers municipaux p o u r composer les bureaux, les fonctions d'asses­ seurs seraient dévolues aux plus âgés et aux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance. (Décret réglementaire du 2 février 1 8 5 2 , art. 1 4 . ) Je vous prie instamment de ne p a s négliger de vous assurer au préalable de la composition des bureaux de vote, pour que les opérations électorales n'aient pas à subir de retard. Les présidents désignés p a r le maire, de même que les a s ­ sesseurs choisis parmi les conseillers municipaux ou parmi les électeurs, doivent savoir lire et écrire. (Ibidem, art. 1 3 et 1 4 . ) Pour éviter toute contestation, je liens à préciser les condi­ tions dans lesquelles vous aurez à appeler à siéger des asses­ seurs à défaut des conseillers municipaux. S'il manque un assesseur, le plus âgé des électeurs présents est appelé de droit ; le plus âgé et le plus jeune s'il en manque

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Le gouverneur de la Guyane française à messieurs les Maires : élections législatives de 1914  

Auteur : Didelot, Pierre Jean Henri. Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

Le gouverneur de la Guyane française à messieurs les Maires : élections législatives de 1914  

Auteur : Didelot, Pierre Jean Henri. Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

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