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— 58 — des candidats; les bulletins transparents au point de laisser lire au verso leur contenu; les bulletins dentelés, découpés ou d é chirés de façon identique; les bulletins dé dimensions réduites trouvés en grand nombre et dont l'emploi peut-être le résultat, d'une m a n œ u v r e ; ceux écrits s u r papier légèrement bleuté, etc... ; 8° Les bulletins et enveloppes p o r t a n t des mentions injurieuses p o u r les candidats ou pour des tiers. Cette disposition prive de toute valeur légale les bulletins injurieux, sans que puisse trouver place à l'avertir aucune contestation possible; 9° Les enveloppes renfermant plusieurs bulletins p o r t a n t des listes ou des n o m s différents, et qui par suite sont considérées comme contenant un vote nul ; 10° Les enveloppes sans bulletin. Il est recommandé d'annexer au procès-verbal, dûment conresignés par les membres du buréau, avec mention des causes de leur annexion, les bulletins et enveloppes non réglementaires. Enfin, aucun bulletin non attribué aux candidats ne devra donc plus entrer en compte pour le calcul de la majorité. Eu un mot, et p o u r me servir des expressions mêmes de M. le Ministre de l'Intérieur dans ses instructions du 9 septembre 1 9 1 3 : désormais, il n'y a plus de nullité relative laissant place à une valeur limitée; toute nullité étant absolue, les b u l letins qui en sont attachés sont privés rigoureusement de toute espèce de valeur. Art. 10 et 1 1 . — Ces dispositions sont spéciales aux élections législatives. Je vous recommande donc de me transmettre directement et immédiatement, sous pli scelle et recommandé, le second exemplaire du procès-verbal auquel devront, être a n nexés, comme j e l'ai indiqué plus liant, les bulletins et e n v e loppes n o n réglementaires. Une innovation a été apportée en ce qui concerne la c o m position de la commission de recensement général des votes pour les élections législatives. Mais pour les élections des conseillers généraux et municipaux, il n'est rien changé pour la centralisation el le recensement général des votes, qui continueront à être effectués aux chef-lieux de circonscription p a r les soins des bureaux antérieurement institués.

Le gouverneur de la Guyane française à messieurs les Maires : élections législatives de 1914  

Auteur : Didelot, Pierre Jean Henri. Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

Le gouverneur de la Guyane française à messieurs les Maires : élections législatives de 1914  

Auteur : Didelot, Pierre Jean Henri. Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

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