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secret et la liberté du voie ainsi que la sincérité dos opérations électorales ; Vu la loi du 20 mars 1914, tentant à réglementer l'affichage électoral ; Vu l'arrêté du 31 mars 1914, déterminant les sections de vote de la colonie on vue des élections législatives ; Vu l'arrêté de ce jour qui promulgue le décret du 1er avril 1914, portant convocation des collèges électoraux des colonies, pour l'élection de leurs représentants au Parlement, ARRÊTE:

Article 1er — Les collèges électoraux de la Guyane française se réuniront le dimanche 2 0 avril 1914, à huit heures, à l'effet de procéder à l'élection d'un représentant à la Chambre des Députés. Le scrutin sera clos le m ê m e jour à dix-huit h e u r e s . Le dépouillement des voies commencera aussitôt après et fera l'objet d'un procès-verbal constatant les résultats du scrutin Art. 2 . L'élection se fera à la mairie de chacune des communes de la colonie, y compris la c o m m u n e pénitentiaire du Maroni. Elle aura lieu dans les sections de vote dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 mars 1914. Art. 3 . — Les collèges et bureaux de vote seront composés d'un président, de quatre a s s e s s e u r s et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs. La présidence appartient au maire, et, à son défaut, à l'un des adjoints ou des conseillers municipaux suivant l'ordre du tableau. Les assesseurs sont pris, suivant l'ordre du tableau, parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire, à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents, sachant lire et écrire. Art. 4. — Le vote aura lieu sur la liste électorale arrêtée le 31 mars 1 9 1 4 , et dans les conditions indiquées par les articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1914. Le tableau contenant les modifications à celle liste devra être arrêté et publié cinq jours avant la réunion des électeurs, c'est-à-dire le 21 avril 1914.

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Le gouverneur de la Guyane française à messieurs les Maires : élections législatives de 1914  

Auteur : Didelot, Pierre Jean Henri. Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

Le gouverneur de la Guyane française à messieurs les Maires : élections législatives de 1914  

Auteur : Didelot, Pierre Jean Henri. Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

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