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DÉCRETconvoquantles collèges vue des élections

législatives

électoraux des colonies du 26 avril i 914.

en

(1eravril 1914.) LE P R É S I D E N T de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu la loi organique du 30 novembre 1875, et les lois du 13 février 1889 et du 17 juillet 1 8 8 9 ; Vu la loi du 22 juillet 1893, relative à la durée de la législature ; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 ; Vu la loi du 30 mars 1902, modifiant le tableau des circonscriptions annexé à la loi du 1 3 février 1 8 8 9 ; Vu la loi du 30 mars 1902, sur la répression des fraudes en matière électorale ; Vu le décret du 3 janvier 1914, portant règlement d ' a d m i nistration publique pour l'application d a n s les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, du Sénégal, de la Cochinchine et des établissements français dans l'Inde, de la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales, DÉCRÈTE : e r

Article 1 . — Les collèges électoraux des colonies sont convoqués pour le dimanche 26 avril 1914, à l'effet d'élire le nombre de députés fixé par le tableau annexé à la loi du 1 3 février 1 8 8 9 . Art. 2 .

L'élection aura lieu s u r les listes arrêtées le 31

mars 1914. Les Maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y a u r a lieu d'apporter des modifications à la liste arrêtée le 31 m a r s , publie-

ront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau concernant lesdites modifications. Art. 3. — Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à huit heures du matin. Toutefois, dans les colonies où, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leurs droits, il paraîtra utile de devancer cette heure, les Gouverneurs pourront prendre, à cet effet, des arrêtés spéciaux qui

Le gouverneur de la Guyane française à messieurs les Maires : élections législatives de 1914  

Auteur : Didelot, Pierre Jean Henri. Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

Le gouverneur de la Guyane française à messieurs les Maires : élections législatives de 1914  

Auteur : Didelot, Pierre Jean Henri. Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

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