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— 19 — Second tour de scrutin.

Si un second tour de scrutin devenait nécessaire, il y serait procédé, le dimanche 40 mai 1914. (Décret du 1er avril 1914 art. 5 . ) Les lieux de vote seraient les mêmes que pour le premier tour de scrutin, et toutes autres prescriptions applicables au premier tour s'appliquant sans changement au scrutin de ballotage. A celle nouvelle opération, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre des suffrages exprimés et obtenus. Si deux candidats avaient réuni un nombre égal de suffrages, l'élection demeurait acquise au plus âgé. (Loi du 16 juin 1885, art. 5.) Conditions générales d'éligibilité.

Il n'a pas été question jusqu'ici des conditions générales d'éligibilité, parce qu'il n'appartieni pas à la commission de recensemenl de statuer sur l'éligibilité des candidats; elle doit se borner à constater, dans son procès-verbal, le nombre des voix obtenues par chacun d'eux, en les classant dans l'ordre décroissant des suffrages et en indiquant ceux qui ont réuni la majorité exigée. Je crois cependant nécessaire de vous rappeler quelles sont, à cet égard, les règles tracées par la loi électorale. Le projet de loi sur les incompatibilités parlementaires n'ayant pas été voté par les deux Chambres dans une rédaction identique, la loi du 30 novembre 1875 reste encore en vigueur sur ce point; mais elle doit être complétée par la disposition de l'article 4 de la loi du 16 juin ¡885, qui déclare inéligibles les membres des familles qui ont régné sur la France, et par celle édictée par la loi du 17 juillet 1889 sur les candidatures multiples. Inéligibilités solucs.

abso-

Ces inéligibilités sont absolues; il en est de même de celle qui concerne les militaires en activité de service. Aucun militaire ou marin faisant partie des armées actives de terre ou de mer ne peut, quels que soient son grade ou ses

Le gouverneur de la Guyane française à messieurs les Maires : élections législatives de 1914  

Auteur : Didelot, Pierre Jean Henri. Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

Le gouverneur de la Guyane française à messieurs les Maires : élections législatives de 1914  

Auteur : Didelot, Pierre Jean Henri. Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université...

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