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QUATRIÈME
PROPOSITION
Le Conseil vous propose l'élection définitive de MM. Basset et Cottin, nommés provisoirement par le Conseil, aux termes de l'article 20 des Statuts. — ADOPTÉ.
CINQUIÈME
PROPOSITION
Le Conseil vous propose de procéder à la nomination de trois membres formant la Commission des comptes pour l'exercice 1866, en remplacement de MM. A. Cottin, H. Aron et Dubois, membres de la Commission de 1865, lesquels sont rééligibles, à l'exception de M. Cottin, nommé membre du Conseil. —ADOPTÉ. En conséquence de celle résolution, rAssembléc nomme Membres de la Commission des comptes, pour le nouvel exercice, MM. A R O N , D U B O I S et
SUREAU.
SIXIÈME
DUE
PROPOSITION
A L'INITIATIVE DES ACTIONNAIRES
Avant qu'il soit passé au vole de celte double proposition, le Présidenl appelle l'Assemblée à voter sur la question soulevée par le Conseil de l'ajournement et de renvoi à une Assemblée générale extraordinaire. Il est procédé à la votation par appel nominal nombre des voix de ebaque volant.
et
supputation du
La proposilion d'ajournement N'EST TAS ADOPTÉE. Il est, en conséquence, passé au vote de la double proposilion ainsi conçue :