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— 441 — ARRÊTE :

Article 1er. La somme de 3,100 francs représentant la valeur des bons du Trésor encore en circulation a la date de ce jour sera versée à la caisse du Service local. A cet effet, le compte : Remboursements de bons de caisse émis en échange de numéraire sera arrêté à la date de ce jour et le solde créditeur porté au débit du compte : Recettes du Service local comme solde des bons du Trésor non remboursés. Les bons présentés ultérieurement pour être remboursés seront considérés comme pièces de dépenses a régulariser au compte du Service local. Art. 2. Le remboursement desuits bons autorisé par le Directeur de l'intérieur sera opéré par le Trésor comme par le passé, sauf a être couvert par mandats du Service local. Art. 3. L'Ordonnateur et le Directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 août 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

Le Directeur de l'intérieur,

TRÉDOS.

A. QUINTRIE.

N° 540. — DÉCISION prescrivant la vérification des registres, des caisses et des opérations de la Banque de la Guyane. Cayenne, le 24 août 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la loi portant prorogation loniales, notamment l'article 2, la Banque de la Guyane est réduit Vu l'article 4 de la même loi,

du privilége des Banques coen vertu duquel le capital de de 600,000 a 450,000 francs ; édictant :

1" Que le montant des billets en circulation ne peut, en aucun cas, excéder le triple de l'encaisse métallique ; 2° Que le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et des autres dettes de la Banque ne peut excéder le triple du capital social, à moins que la contre-valeur

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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