Page 98

— 440 — 1° Λ M. Duchesne (Simon-Anselme), un terrain portant les nos 27 et 31 du plan directeur du bourg d'Iracoubo ; 2° A M. Gillain (Alexandre), un terrain portant le n° 26 du même plan ; 3° A M. Othily (Eugène), un terrain portant le n° 16 du même plan ; 4° A. M. Pénel (Gustave), un terrain portant le n° 15 du même plan ; 5° A M. Caussade, gendarme en retraite, un terrain portant le n° 11 bis du plan directeur du bourg de Macouria ; 6° A M. Ange (Luc), un terrain portant le n° 76 du plan directeur du bourg de Mana ; 7° A M. Dorilas (Gabriel), un terrain portant le n° 21 du plan directeur du bourg de Sinnamary.

N° 539. — ARRÊTÉ prescrivant le versement à la caisse du service local, de ia valeur des bons du trésor encore en circulation à cette date. \ Cayenne, le 22 août 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les décrets coloniaux des 6 juillet 1834, 10 décembre 1839, 11 mai 1840 et 10 septembre 1847 ordonnant des émissions de bons du Trésor qui se sont élevées ensemble a 400,000 francs ; Vu le procès-verbal d'annulation du 30 décembre 1871, qui a constaté l'incinération des bons retirés de ia circulation et s'élevant à 396,325 francs ; Vu le procès-verbal d'incinération du 18 août courant constatant l'annulation dans les écritures du Trésorier-payeur d'une somme de 575 francs représentant les bons du Trésor remboursés depuis le 30 décembre 1871 ; Attendu qu'il est de notoriété que les bons de caisse ont totalement cessé d'être en usage depuis bien des années ; que, dès lors, il importe de statuer sur la destination a donner à la somme de 3,100 francs représentant la valeur de ces bons encore en circulation qui, très-probablement, ne feront plus retour au Trésor, et de clore une opération qui remonte a plus de trente ans ; Sur la proposition de l'Ordonnateur et du Directeur de l'intérieur,

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement