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— 439 — 53ο. — Par décision du Gouverneur en date du 21 août 1871, a été ratifiée en Conseil privé celle du 23 juillet dernier, lixant le taux des remises à allouer au chef du service administratif de Saint-Laurent, sous la réserve de la modification suivante de l'article 1er de cette décision : Article 1er. — Le chef du service administratif de SaintLaurent (Maroni) recevra une remise de quatre pour cent sur les recettes qu'il est appelé a effectuer, pour le compte du Service local et pour le compte de la caisse de la transportation (Produits des taxes pénitentiaires), par l'arrêté du 16 juillet 1874. 4

N° 536. — Par décisions du Gouverneur en date du 21 août 1874, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur, et de l'avis favorable du Conseil privé, des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères ont été accordés, exceptionnellement a 10 centimes l'hectare : · 1° A MM. Charonnat, Bérard et Cie, sur un terrain de 4,000 hectares, situé rive gauche du Courcibo. quartier de Sinnamary. lequel avait été antérieurement concédé a M. Céïde, qui l'a délaissé ·, 2° A MM. Rifer et Cie. sur deux parcelles de terrain d'une contenance totale de 3,200 hectares, et situées sur la rive gauche du fleuve de Mana. L'une de ces deux parcelles a fait partie d'une concession abandonnée.

N° 537. — Par décision du Gouverneur en date du 21 août 1874, prise en Conseil privé, sur la proposition du Directeur de l'intérieur, a été accordée a M. Maisier la concession provisoire, a litre précaire et gratuit, d'un terrain situé au bourg de Sinnamary, pour y faire une plantation d'herbes. Ce terrain, qui mesure 7 hectares 50 ares, est compris, en partie, dans les 50 pas géométriques réservés.

N° 538. — Par décisions du Gouverneur en date du 21 août 1874, prises en Conseil privé, sur la proposition du Directeur de l'intérieur, des concessions provisoires de terrains ont été accordées aux habitants désignés ci-après : 33

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

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