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534. — ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution du Moniteur, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanack de cabinet de la Guyane française, pour l'année 1874 Cayenne, le 21 août 1874. LE

GOUVERNEUR

Reports

de la Guyane française,

Vu l'article 13 de l'arrêté colonial du 15 septembre 1827 portant règlement sur le régime et les travaux de l'imprimerie du Service local-, Vu l'arrêté du 10 janvier 186! ; Vu l'arrêté du 16 août 1872 ·, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé,

de-l'Ile

15

»

Les commissaires-commandants des quartiers Les lieutenants-commissaires-commandants de l'Ile-deCayenne (Canal-Torcy) ; de Mana, et de Kaw Le conducteur des ponts et chaussées à Kourou . Le commissaire de police de Cayenne. .

69 4-

61

101

Les curés de Cayenne, d'Approuague, Canal-Torcy, Roura, Kaw, Rémire, Macouria, Kourou, Sinnamary, Montsinéry, Mana, Iracoubo, Tonnégrande, Oyapock, Tour-

»

15

13

13

13

13

1

1

1

1

1

1

1

2

3

Le directeur de la léproserie 1 » » 1

ARRÊTE :

er

Article 1 . Le tirage du Moniteur, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet est fixé comme suit pour l'année 1874 : NOMBRE D'EXEMPLAIRES

destinés

destinés à aux

services

publics.

·

1

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1

1

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1

1

1

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1

1

2

Le Médecin du service civil 1 » » 1 Le Botaniste du Gouvernement Le comptable des ponts et chaussées Le concierge de la grande geôle Le concierge de la petite geôle Les guetteurs de vigie de Cayenne et de l'Ilet-la-Mère....

1

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3

la vente

ou aux abonne-

Total.

Services qui remboursent. GOUVERNEMENT.

ments

Le secretaire archiviste 2 1 3 3 Le bureau de l'état-major général 1 1 1 1

Moniteur officiel 232 140 372 Bulletin officiel Annuaire Almanach de cabinet

Le supérieur des frères de Ploërmel. . . La supérieure des sœurs de Saint-Joseph, à Cayenne.... La supérieure du camp Saint-Denis .

138 173 192

47 28 1,008

185 201 1,200

SERVICE DE LA STATION NAVALE. Le commandant supérieur de la marine 1 1 1 2 Les bâtiemnts de la station 8 » » »

Art. 2. La distribution des exemplaires destinés aux services publics aura lieu conformément au tableau suivant :

SERVICE

MILITAIRE.

Le commandant militairee 1 1 1 1 Le commandant des troupes d'infanterie 1 1 1 1 Le commandant des troupes d'artillerie, directeur

Au compte du Service local.

1

11

1

2

Le directeru du genie 1 1 1 1 Le commandant de la gendarmerie 1 1 1 1 Le major de la garnison 1 1 1 1 Le président du premier conseil de guerre 1 » 1 1

«

EXTÉRIEUR.

Le ministre de la marine et des colonies 2 2 2 » Le président de l'Asemblée nationale » 1 » » Le Directeur de la Comptabilité générale » Le Directeur de l'artillerie (1er bureau) 1 1 2 » Le directeur du personnel (4e bureau) 1 1 2 » Le directeur des colonies 3 20 15 » 22

Le ministre de l'intérieur, pour le Journal ofiiciel

2

»

1

»

1

*

*

1

»

Le ministère de l'agriculture et du commerce » 1 » » Le directeur administrateur de la bibliothèque nationale.

Le conservateur de l'exploitation des colonies 1 » » » La Revue maritime et coloniale 1 » 1 » La Société de géographie, rue Christine, n° 3, Paris. . . Le Courrier du Havre, rue Beauverger, 2, Havre

;

* *

» *

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Le Journal de Toulouse 1 » » » Le gouverneur 1 1 1 » L'ordonateur 1 1 1 » Martinique Le directeur de l'intérieur 1 1 1 » Le procureur général 1 1 1 » Le chef de l'imprimerie du Gouvt..

1

"

Le gouverneur 1 1 1 » L'ordonnateur 1 1 1 » Guadeloupe Le Directeur de l'intérieur 1 1 1 » Le procureur général 1 1 1 » Le chef de l'imprimerie du Gouvt.. Ile de la Réunion

1

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(le chef de l'imprimerie du Gouvt...

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Le c hef de l'imprimerie du Gouvt. ..

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Le gouverneur 1 1 1 » Nouv. Calédonie L'ordonateur 1 1 1 » ■

Océanie Le gouverneur 2 2 1 » Inde

1

ί Le gouverneur. ..1

L'ordonnateur

1

(Le chef de l'imprimerie du Gouvt.. .

1

1

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»

Mayotte le commandant 1 1 1 » Saint-Pierre Mi- Le commandant 1 1 1 » quelon L'ordonnateur 1 1 1 » Demerary Le consul français 1 » » » Le gouverneur 1 » » » Le secrétaire général 2 » » » surinam Le consul· français 1 » » » Le rédacteur du journal 1 » » » 1

» »

GUYANE FRANÇAISE. GOUVERNEMENT.

Le

gouverneur

1

Les six conseillers privés titulaires et suppléants

1 6

1 6

4 6

6

Le consil du Brésil à Cayenne 1 » 1 1 Le consul anglais 1 » 1 1 SERVICE DE

guerre

Cayenne

1

La Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie..

υ

1

1 1

Le chef du bureau de l'administration et du contentieux.

2

2

3

1

2

1

6

' 4

Le commissaire de l'immigration 1 1 1 1 L'inspecteur d'immigration 1 » » » Le receveru chargé de la poste 1 1 1 1 Le chef de service des douanes 1 1 1 2 Le receveur du 1er bureau de l'enregistrement 1 1 1 2 Le receveur du 2e bureau de l'enregistrement 1 1 1 2 Le chef de l'imprimerie percepteur de Cayenne

,

1

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A reporter

»

101

2

2 2

2

;

1

1

Les commandants des brigades de gendarmerie de Cayenne, d'Approuague, Roura, Sinnamary, Kourou, Mana, Malmanoury, Macouria, Pointe de Macouria et

Dégrad-des-Cannes 10 » 10 10 SERVICE DE L'ORDONNATEUR.

L'ordonnateur 1 1 1 2 Le chef du secrétaire de l'ordonnateur 1 1 1 2 Le commissaire aux revues 1 1 1 2 Le commissaire des hôpitaux 1 1 1 2 L'agent comptable des hôpitaux 1 1 1 2 Le commissaire aux armements et inscription maritime. Le commissaire des approvisionnements et travaux

1

1

1

1

1

1

1 2

Le grande-magasin du matériel 1 1 1 Le commissaire des fonds 1 1 1 Le commissaire des subsistances 1 1 1 Le grande-magasin des subsistances 1 1 1 Le médécin en chef 1 1 1 1

ADMINISTRATION DE LA

1

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2 2 2 2 2 1

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1

61 69 47

1

1

1

JUSTICE.

Le président de la Cour d'appel, chef du service judiciaire, et les trois conseillers et conseiller auditeur. . . Le bureau du parquet du chef du service judiciaire. . .

4 1

1

4

4

1

1

1

Le procureur de la République 1 1 1 1 Les substitus du procureur de la République 2 1 2 2 Le juge du tribunal du première instance 1 1 1 1 Le juge auditeur 1 » » 1 Le lieutenant de juge 1 1 1 1 Le juge de paix de Cayenne 1 1 1 1 Le greffier de la Cour d'appel 1 1 1 1 1

Le greffier du tribunal de première instance

1

1

1

Le greffier de la justice de paix de Cayenne » » » 1 Les greffiers des justices de paix d'Oyapock, d'Approuague, de Kaw, de Boura, de Sinnamary, de Kou-

rou

et §

de

ÉTABLISSEMENTS

Mana

»

»

Le Directeur du service pénitentiaire Le chef du bureau du matériel

Secrétariat Caisse 1

7

1

1

1

1

1

1

1

1

1 1

1

1

2

2 1

» » 1 1 » 1 1

Péuitencier de Cayenne. Le commandant de l'Ilet-la-Mère Le commandant de Kourou Le Commandant des Iles-du-Salut Le commandant de Saint-Laurent Le médecin vétérinaire · '

Culte

»

PENITENTIAIRES.

5

Le directeur de l'intérieur » 1 1 2 Le maire de la ville 11 1 1 2 Les Conseillers municipaux 0 » » »

Le

»

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1

1

3 4

2 2

1

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1

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1

Le garde-magasin des produits de la transportation

L'INTERIEUR.

Le chef du bureau de l'agriculture et du commerce

2

La supérieure des sœurs de Saint-Paul, à l'hôpital

Le gouverneur 1 1 1 » L'ordonnateur 1 1 1 » Cochimchine Le directeur de l'intérieur 1 1 1 » Le chef de service judiciaire 1 1 1 » Le courrier de Saïgon

de

Le trésorier colonial 1 1 1 2

1 1 » 1 » 1 » 1 1 » »

seils

Les capitaines rapporteurs près les deux conseils de guerre. L'offîcier commandant la lieutenance de gendarmerie à

Le chef du service pharmaceutique

»

1

Le directeur de l'intérieur Le procureur général 1 Le gouverneur 1 1 L'ordonnateur 1 1 Sénégal Le directeur de l'intérieur 1

Les commissaires du gouvernement près les deux con-

Totaux

232 138

2 2

»

1 2

1 2 2

1

5 » 173

» 192

Art. 3. Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de celles ci-dessus fixées, que par décision du Gouverneur. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et nséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 août 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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