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533. — DÉCISION qui désigne le chef du service administratif de Saint-Laurent your coter et parapher, en ce qui concerne les établissements aurifères du Maroni, les registres prescrits par l'arrêté du 16 juillet dernier. Cayenne, le 21 août 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 1 et 2 de l'arrêté du 16 juillet dernier relatif a la tenue de deux registres pour la constatation de la production en or natif et en spiritueux ; Vu, en outre, la décision qui charge le chef du service administratif de Saint-Laurent de recevoir les déclarations de produits en or natif, en ce qui touche les établissements aurifères situés dans le Maroni ; Considérant que la distance entre ces établissements et le bourg de Mana peut être la cause de retards et d'embarras regrettables, en ce qui concerne l'obligation de faire coter et parapher les registres par le juge de paix du quartier ; Considérant qu'il importe de donner, à cet égard, à l'industrie aurifère une facilité analogue à celle qui lui a été déjà accordée pour les déclarations de production par la décision susvisée ; Sur la proposition de l'Ordonnateur et du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, DÉCIDE :

Art. 1er. Les registres prescrits par l'arrêté susvisé seront cotés et paraphés par le chef du service administratif de SaintLaurent, pour tous les établissements aurifères situés dans le bassin du Maroni. Art. 2. L'Ordonnateur et le Directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 août 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, TRÉDOS.

Le Directeur de l'intérieur, A.

QUINTRIE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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