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— 432 — lion du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 août 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire,

Le Directeur de l'intérieur,

RUILLIER.

A. QUINTRIE.

N° 531. — ARRÊTÉ modificatif de l'article 5 de l'arrêté du 31 août 1870, portant constitution de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie. Cayenne, le 21 août \874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 5, § 3 de l'arrêté du 31 août 1870, portant constitution de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie ; Vu la demande formulée par cette assemblée, dans la session de 1873, en vue de modifier le mode de renouvellement de ses membres ; Vu la délibération du Conseil privé du 19 février dernier, donnant un avis favorable a cette modification ; Attendu que les élections, pour 1874, doivent avoir lieu prochainement ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE:

Article 1er. Le renouvellement de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie aura lieu désormais par cinquième et non par tiers. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout ou besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 août 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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