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— 428 — N° 5Ê9. — ARRÊTÉ autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice 1874 (service local). Cayenne, le 21 août 187 5. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Considérant que diverses dépenses des exercices 187Î, 1872 et 1873, faites en France et dans la colonie même, n'ont pu être régularisées en temps voulu par suite de la production tardive des pièces ; Considérant qu'il est urgent de régulariser au plus tôt les dépenses dont il s'agit ; Vu l'article 174 du règlement du 14 janvier 18G9, sur la comptabilité publique-, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les dépenses ci-après détaillées montant à la somme de dix mille huit cent quatre-vingt-un francs vingt-huit centimes seront mandatées sur les crédits de l'exercice courant, aux chapitres respectifs que ces dépenses concernent, Savoir : CHAPITRE 1", SECTION Ire, ARTICLE 4. Bajard, supérieure générale des sœurs de Saint-Joseph, indemnité de fondation pour 3 sœurs, en augmentation du cadre, à raison de 800 francs par sœur, et avance de solde, a raison de 200 francs, en octobre 1873 3,000f 00 Bajard, supérieure générale des sœurs de SaintJoseph, frais d'abonnement de remplacement de dix-huit sœurs institutrices pendant le 1er semestre 1873 1,800 00 Quintrie, Directeur de l'intérieur de la Guyane, délégation du 1er trimestre 1873 1,250 00 Total di> chapitre Ier

6,050 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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