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— 427 — Vu le jugement rendu par le deuxième conseil de guerre permanent, le 14 juillet 1874, qui condamne le nommé : Beaudoin (Gustave-Benjamen), transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 13893, a la peine de quatre ans de travaux forcés, aux frais envers l'Etat et a l'impression du jugement en placards, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 7 de la loi du 30 mai 1854 et subsidiairement, par les articles 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer et 17, paragraphe 2 du décret du 21 juin 1858, pour s'être évadé, le 13 septembre 1869, du pénitencier du Maroni, où il était interné ; Attendu que le jugement précité, contre lequel le condamné ci-dessus qualifié n'a pas formé de recours en révision, est devenu exécutoire ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature a motiver en sa faveur un recours à la clémence du Président de la République française ; Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. La condamnation prononcée par le jugement précité du deuxième conseil de guerre, contre le transporté ci-dessus qualifié, recevra, à la diligence du Commissaire de la République près ledit conseil, sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 21 août 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire) RUILLIEU.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

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