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V.

Des censeurs.

Art. 52. Les fonctions du censeur élu par l'assemblée générale des actionnaires durent deux ans. Il est rééligible. Il doit posséder le même nombre d'actions inaliénables que les administrateurs. Art. 53. Les censeurs veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la banque, ils exercent leur surveillance sur toutes les parties de l'établissement ; ils se font représenter l'état des caisses, les registres et le portefeuille de la banque ; ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles, et, si leurs propositions ne sont pas adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations. Ils rendent compte a l'assemblée générale, dans chacune de ses réunions annuelles, de la surveillance qu'ils ont exercée. Leur rapport est imprimé et distribué avec le compte présenté par le conseil d'administration. Ils ont droit, comme les administrateurs, a des jetons de présence. Art. 54. Un censeur suppléant est nommé par l'assemblée générale des actionnaires. En cas d'empêchement du censeur électif, le censeur supléant remplit toutes les fonctions attribuées à celui-ci par les articles précédents. Il est tenu des mêmes obligations et jouit des mêmes prérogatives. Il est nommé pour deux ans et est rééligible. Art. 55. Le censeur désigné par le Ministre de la marine et des colonies correspond avec le Gouvernement et le Ministre. 11 rend chaque mois, et plus souvent s'il y a lieu, compte au Ministre de la surveillance qu'il exerce. En cas de décès, de démission ou d'empêchement, il peut être pourvu d'urgence a son remplacement provisoire par le Gouverneur de la colonie. Art. 56. Le Ministre et le Gouverneur, soit d'office, soit sur la demande de la commission de surveillance, peuvent, lorsqu'ils le jugent convenable, faire procéder par les agents qu'ils désignent, à toute vérification des registres, des caisses et des opérations de la banque.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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