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— 408 Art. 5. L'administration de la Banque peut établir sur d'autres points de la colonie ou dépendances des succursales et agences, conformément à l'article 14 de la loi. Un plan d'organisation de ces établissements est préparé par le conseil de la banque et soumis a l'approbation du Ministre de la marine et des colonies. SECTION

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II. —

Capital des actions.

Art. 6. Le capital de la banque est divisé en actions de 500 francs chacune. Par exception motivée dans l'article 2 de la loi, les actions de la banque de la Guyane sont de 375 francs. Les actions sont nominatives ; elles sont inscrites sur un registre a souche, et le certificat détaché porte la signature du directeur, d'un administrateur et d'un censeur. Art. 7. La transmission des actions s'opère dans la colonie au siége de la banque, par une déclaration de transfert signée du propriétaire ou de son fondé de pouvoirs, et visée par un administrateur sur le registre spécial à ce destiné. La transmission s'opère dans la métropole, conformément aux prescriptions du décret du 17 novembre 1852. L'opposition au transfert doit être signifiée soit à Paris, soit dans les colonies, entre les mains du directeur de la banque. Art. 8. Les actions transférables dans la colonie peuvent être reportées dans la métropole, et celles transférables dans la métropole, reportées dans la colonie, suivant les prescriptions du décret du 17 novembre 1852. Les anciens titres rentrant, par suite de transferts ou de reports, sont annulés dans les formes qui sont déterminées par le conseil d'administration. SECTION

III. — Opérations de la banque.

Art. 9. La banque ne peut, en aucun cas et sous aucun prétexte, faire d'autres opérations que celles qui lui sont permises par les présents statuts. Art. 10. Les opérations de la banque consistent : 1° A escompter les billets a ordre ou effets de place a deux ou plusieurs signatures ; 2° A négocier, escompter ou acheter des traites ou des mandats directs ou a ordre sur la métropole ou sur l'étranger ; 3° A escompter des obligations négociables ou non négociables garanties:

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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