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— 402 — Vu la dépêche ministérielle du 6 juillet dernier, n° 346 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Est promulguée à la Guyane française la loi du 24 juin 1874 portant prorogation du privilége des banques coloniales et des statuts modifiés desdites banques. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 août 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

LOI portant prorogation du privilège des banques coloniales, et des statuts desdites banques. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article 1er. Le privilége des banques fondées par les lois du 30 avril 1849 et du 11 juillet 1851, par les décrets du 21 décembre 1853 et du 1er février 1854, dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane française et du Sénégal, est prorogé de vingt années, a partir du 11 septembre 1874. Ces banques doivent se conformer aux statuts annexés à la présente loi. Art. 2. Le capital de chacune des banques de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion demeure fixé a 3 millions de francs. Le capital de la banque de la Guyane, qui est en ce moment de 600,000 francs, est fixé à 450,000 francs et représenté par douze cents actions de 375 francs. La banque de la Guyane est autorisée a rembourser à ses actionnaires 125 francs par action. Le capital de la banque du Sénégal, actuellement de 230,000 fr., est porté a 300,000 francs.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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