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— 398 Il n'est, du reste, apporté à la législation actuelle, en ce qui concerne les certificats de bonne conduite, aucune autre modification. À cette occasion,, vous rappellerez aux chefs de corps et aux commandants de compagnie ou de batterie qu'ils peuvent et doivent tirer un grand parti, au point de vue de la discipline, de la délivrance ou du refus des certificats de bonne conduite, s'ils se montrent justement sévères dans leurs appréciations, et s'ils avertissent fréquemment les mauvais sujets de toutes les conséquences graves que la privation du certificat de bonne conduite peut avoir pour eux lorsqu'ils rentreront dans la vie civile. La voie de l'ordre du jour doit être employée chaque fois que la commission spéciale refuse des certificats, et en regard de chaque nom doit figurer le motif du refus. Le chef de corps profite de ces occasions pour renouveler ses exhortations, et faire remarquer aux intéressés que les commissions spéciales prononcent en dernier ressort sur la délivrance ou la privation du certificat de bonne conduite. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Signé

DE

MONTAIGNAC.

516. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Modifications apportées aux modèles du feuillet individuel de la matricule des compagnies et du livret de l'homme de troupe.

(1re et 3e directions : Personnel et Services administratifs, 4e et 3e bureaux : Troupes, 2 e section, Solde, etc. ) Versailles, le 4 août 1874. à MM. les Préfets maritimes; Inspecteurs généraux de l'infanterie de la marine.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

MESSIEURS, les modifications apportées dans la tenue des matricules du corps de l'infanterie de la marine par la circulaire du 6 avril 1872, ont produit les résultats les plus avantageux, quant a la diminution des écritures et des chances d'erreurs,

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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