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— 397 Le lieutenant-colonel ou le plus ancien des chefs de bataillon ou d'escadron présents, Un chef de bataillon ou d'escadron, Un capitaine, Un lieutenant ; 2° Pour les portions de corps d'infanterie ou les réunions de batterie comportant un lieutenant-colonel commandant : Le lieutenant-colonel commandant, président, Le chef de bataillon ou d'escadron, le plus ancien des présents, Deux capitaines dont le plus ancien des présents, Un lieutenant-, 3° Pour les portions de corps comportant un chef de bataillon commandant ou pour un bataillon de marche : Le chef de corps, président, Deux capitaines dont le plus ancien des présents, Deux lieutenants. Λ défaut d'un des officiers des grades ci-dessus mentionnés, la commission se complétera par l'adjonction du plus ancien des officiers présents dans le grade immédiatement inférieur ; 4° Pour les compagnies ou détachements d'ouvriers d'artillerie et pour les batteries détachées dans les ports ou les colonies : Le directeur d'artillerie, président, Le capitaine commandant la compagnie ou batterie, ou en cas d'absence, l'officier du grade immédiatement inférieur, Un lieutenant ou sous-lieutenant de la compagnie ou batterie. Dans les colonies où le détachement d'ouvriers est commandé par un lieutenant, cet officier est toujours membre de la commission ; 5° Enfin, pour les compagnies formant corps: Le capitaine commandant, président, Un lieutenant, Un sous-lieutenant. En cas d'absence, la commission pourra être réduite a deux membres ; le président aura, dans ce cas, voix prépondérante. Les certificats de bonne conduite des militaires de la gendarmerie maritime continueront à être rédigés et délivrés d'après les prescriptions actuellement en vigueur dans l'arme. Il sera fait mention désormais sur les certificats de bonne conduite de toutes les punitions de cachot et des punitions de prison dépassant quinze jours encourues pendant les deux dernières années de présence effective sous les drapeaux.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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