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— 39G Le Ministre peut les consulter séparément sur toutes les questions pour lesquelles il désire connaître leur opinion personnelle. Leurs travaux d'inspection générale sont indépendants de tout contrôle de l'inspecteur général titulaire et sont communiqués, au même titre que ceux de ce dernier, aux commissions de classement. Art. 7. Au commencement de chaque année, l'inspecteur général de l'infanterie de la marine, après en avoir délibéré avec les inspecteurs généraux adjoints de retour de tournée, et sur le communiqué des rapports d'ensemble des autres inspecteurs généraux aux colonies, remet au Ministre un rapport sur la situation générale du service de son arme. Paris, le

9

juillet

1874.

Signé

DE

MONTAIGNAC.

515. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Nouvelles dispositions pour la délivrance des certificats de bonne conduite aux militaires des corps de troupe de la marine.

(1re direction : Personnel, 4E bureau : Troupes, 1re et 2E sections.) Versailles, le10 juillet 1874. LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Préfets maritimes ; Gouverneurs et Commandants des colonies ; Généraux inspecteurs de l'artillerie et de l'infanterie de la marine, etc., etc.

LE MINISTRE DE

MESSIEURS, par analogie avec de récentes prescriptions du Ministre de la guerre, j'ai décidé que les modifications indiquées ci-après seront apportées désormais aux dispositions qui régissent actuellement la délivrance des certificats de bonne conduite aux hommes de troupe du Département. Ces certificats seront délivrés non plus par les conseils d'administration centraux ou secondaires, mais par des commissions spéciales composées de la manière suivante : 1° Pour les régiments de l'artillerie, de l'infanterie de la marine et les régiments de marche en Cochinchine et au Sénégal : Le commandant du régiment, président,

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

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