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— 390 différents détails qui intéressent le service de l'arme. Il reçoit à cet effet, sous le couvert du Ministre, des situations périodiques sur lesquelles sont relatés les événements survenus pendant ia période écoulée, et tout ce qui concerne le service, la police et la discipline des corps. Dans aucun cas, cette correspondance ne peut, en prenant le caractère de compte rendu particulier, sortir deslimites de simples renseignements, ni comprendre ou impliquer des intimations d'ordres aux chefs de corps et portions de corps, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités locales. Toutes les fois que plusieurs portions de corps sont réunies en un régiment de marche, c'est avec le commandant de ce régiment que correspond l'inspecteur général. L'échange de lettres et l'envoi de pièces périodiques résultant des dispositions du présent article ont toujours lieu sous une bande simple portant l'adresse du destinataire, dans une enveloppe cachetée à l'adresse du Ministre ou de l'autorité locale, suivant le cas. Art. 4. Il peut prendre auprès du Ministre l'initiative de toute proposition ayant pour objet les améliorations à introduire dans le service général, l'instruction, la tenue et le bien-être des officiers et des troupes de son arme, et demander l'application aux militaires de tous grades de l'infanterie de la marine, des dispositions des lois, décrets et instructions concernant l'armée de terre. Art. 5. 11 est consulté par les directeurs compétents: 1° Sur les questions d'organisation, d'administration et de comptabilité qui ne seraient pas prévues par les règlements ; 2° Sur les changements ou améliorations a introduire dans la tenue et l'armement des troupes-, 3° Sur les modifications à apporter aux règles existantes lorsqu'elles touchent a l'organisation spéciale de l'infanterie de la marine ·, 4° Sur les permutations des officiers de son arme avec ceux de l'infanterie de terre ; 5° Sur les demandes de permutations pour convenances personnelles entre officiers d'infanterie de marine toutes les fois que le Ministre n'use pas du droit énoncé au deuxième paragraphe de l'article 19 du décret du 26 novembre 1869 ·, 6° Sur les demandes en autorisation de mariage des officiers. Art. 6. Les inspecteurs adjoints remplacent l'inspecteur général absent ou empêché.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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