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— 394 — Ν° 514. — ARRÊTÉ MINISTÉRIEL parlant réglementation des attributions des inspecteurs généraux de l'infanterie de la marine, conformément à l'article 25 du décret du 26 novembre 1869. (1re direction : Personnel, 4e bureau : Troupes ; 2e section.) LE

MINISTRE DE

LA

MARINE ET

DES

Le Conseil d'Amirauté entendu,

COLONIES,

·

Vu le décret du 26 novembre 1869, portant réorganisation du corps de l'infanterie de la marine, et dont l'article 25 est ainsi conçu: « Les attributions de l'inspecteur général de l'arme et des « inspecteurs adjoints seront déterminées par notre Ministre de « la marine et des colonies ; Considérant que la décision du 16 décembre 1843, seul document qui ait jusqu'à présent réglé les attributions de l'inspecteur général des troupes d'infanterie de la marine, contient des dispositions qui ne sont plus en rapport avec les règlements, les instructions en vigueur et les décisions de principe, intervenus postérieurement a cette date ; Considérant, d'autre part, qu'il importe d'éviter pour l'avenir toute interprétation de nature à créer des conflits nuisibles à la marche du service militaire dans les ports et les colonies, ARRÊTE :

Art. 1er. La décision du 16 décembre 1843 susmentionnée est et demeure rapportée. Art. 2. L'inspecteur général de l'infanrterie de la marine et les inspecteurs généraux ad joints exercent leurs fonctions conformément a l'instruction du 26 avril 1869 et aux prescriptions du décret du 26 novembre 1869, du décret et de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1871. Ils n'ont d'action directe de commandement sur le personnel de leur arme que par délégation du Ministre, pendant la durée des missions qui leur sont confiées et lors de leur présence effective dans les localités où sont stationnées les troupes inspectées. Art. 3. En dehors de ces missions, l'inspecteur général est autorisé a correspondre avec les chefs de corps, tant en France qu'aux colonies, sous le couvert des préfets maritimes, gouverneurs ou commandants de colonies, pour se tenir au courant des

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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