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— 392 traitement et les dépenses funéraires des personnes appartenant à la marine et décédées à l'extérieur seront à l'avenir supportés par le budget sur les fonds duquel la solde est imputée. Il convient, toutefois, de préciser dans quelles circonstances l'Etat devra supporter les frais de l'espèce. Dans les cas de maladie, les fonctionnaires de la marine devront demander leur admission à l'hôpital, aux autorités consulaires; ils subiront, sur leur solde, la retenue réglementaire d'hôpital (tarif d'Europe). Le montant des frais d'hospitalisation sera réclamé à mon Département par les autorités consulaires et appuyé d'un mémoire relatant le nombre de journées passées a l'hôpital. Si la localité étrangère ne possède pas d'hôpital ou si l'autorité consulaire n'a pas la possibilité de faire admettre le fonctionnaire malade a l'hôpital existant, l'État remboursera au fonctionnaire le montant de ses frais de traitement, déduction faite de la retenue réglementaire qu'il aurait subie s'il eût été hospitalisé. Il doit demeurer entendu que le fonctionnaire intéressé devra faire parvenir au Département, par la voie hiérarchique, ainsi que cela se pratique pour les dépenses de voyage, le mémoire des frais dont il s'agit, dûment apostille et visé par l'autorité consulaire. Quant aux frais d'inhumation, l'État ne supportera la dépense que dans le cas où les fonctionnaires se trouveront en cours de déplacement par ordre, c'est-a-dire en cours de destination ou en cours de congé de convalescence. Dans toute autre position, ces frais resteront à la charge de la famille du défunt. Lorsque les autorités consulaires seront appelées à pourvoir a des dépenses d'inhumation, elles devront s'attacher à régler ces sortes de frais au mieux des intérêts de l'État, en tenant compte, toutefois, du grade du défunt. Le remboursement de ces frais leur sera effectué sur le mémoire avec pièces a l'appui qu'elles adresseront au Département. De toutes les dispositions ci-dessus énumérées aucune n'est applicable aux familles d'officiers, de fonctionnaires ou agents. Je me réserve le droit de statuer, à cet égard, sur les cas exceptionnels qui pourraient se présenter. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de la marine et des colonies,

Signé MONTAIGNAC.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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