Page 36

— 378 466. — FIXATION du taux des remises à allouer au chef du service administratif de Saint-Laurent, pour les recettes prévues par l'arrêté du 1 6 juillet 1874. »

Cayenne, le 23 juillet 1874. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 163, 164 et 165 du décret du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 16 juillet courant, qui réglemente le mouvement de la navigation et du commerce dans le fleuve du Maroni 5 Considérant qu'il importe de déterminer le taux de la rémunération à attribuer au chef du service administratif a SaintLaurent, pour les obligations qui lui sont imposées par les articles 2, paragraphe 2, et 5, paragraphe 3 de l'arrêté précité ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, du Directeur de l'intérieur et du Directeur du service pénitentiaire ; Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil privé, DÉCIDE :

Article 1er. Le chef du service administratif de Saint-Laurent (Maroni) recevra une remise de quatre pour cent sur les recettes qu'il est appelé a effectuer, pour compte du Service local et du service pénitentiaire, par l'arrêté du 16 juillet 1874. Art. 2. L'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. ; Cayenne, le 23 juillet 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

Le Directeur de l'intérieur,

TREDOS.

A. QUINTRIE.

Le Directeur du service pénitentiaire, GODEBERT.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement