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- 689 DATES.

ANALYSE.

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1874. 18 avril.. Décision qui met au compte du chapitre XX, article 2, paragraphe 5, le supplément annuel de 600 francs alloué au garde-magasin des produits du service pénitentiaire....... 228 1874 48 avril.. Décision mettant au compte du chapitre XX, article 2, paragraphe 5 l'indemnité annuelle de 420 francs allouée au surveillant adjoint au garde-magasin des produits de la trans-

portation

....................229

4874. 48 avril.. Répartition locale des fonds alloués par le budget de l'exercice 1874, pour le matériel

de la transportation ..........................231 1874. 30 avril.. Décision faisant application aux ateliers du service pénitentiaire du mode de payemant des travaux exécutés à la tâche, conformément à la décision du 49 janvier 1874. 233 1874 5 juin

Dépêche ministérielle. — Réception de l'arrêté du Ier janvier 4874 sur le service du

culte dzns les pénitenciers ........................305

4874. 48 juin... Dépêche ministérielle au sujet des repris de justice résidants volontaires 315 4874. 30 juin... Décision prescrivant le réarmement de la goélette de servitude la Folle, à l'effet d'être placée a l'embouchure du fleuve du Maroni, pour surveiller et réprimer les évasions des

transportés ........................341

4874. 22 août.. Circulaire ministérielle. — Les règles de subordination et de discipline militaires ne • sont point applicables aux libérés astreints

à la residence ...................457 4874. 40 sept... Arrêté appotant des modifications à celui du 1er janvier 1874, réglant le service du culte sur les établissements pénitentiaires 476 4874. 42 sept... Dépêche ministérielle. — Condamnés arabes. — Autorisations de quitter la colonie 499 4874. 30 sept... Décision relative aux gratifications en argent

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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