Page 345

- 087 DATES.

ANALYSE.

eu

Remises. de la production des états des remises payées aux comp-

1874. 48 mars.. Dépêche ministérielle au sujet

tables des colonies .........................458 4874. 23 juillet. Décision fixant le taux des remises a allouer

au chef du service administratif de SaintLaurent ( Maroni), pour les recettes prévues par l'arrêté du 16 juillet 1874 378 4874. 21 août.. Décision portant modification de l'article 1er de celle du 23 juillet dernier, fixant le taux

des remises à allouer au chef du service administratif de Saint-Laurent 139

Repatriment. Voir Immigration, Passages.

Repris de justice. Voir Service pénitentiaire.

Résidants volontaires. Voir Service pénitentiaire.

Retenues d'hôpital. 4874. 2 janvier . Tarif des retenues à opérer, pendant leur

traitement à l'hôpital, sur la solde des officiers, aspirants, employés, divers agents et ouvriers du Département de la marine et

des colonies .....................218 4874. 24 janvier. Circulaire ministérielle. — Nouvelles fixations

des retenues d'hôpital, en ce qui concerne les officiers dos divers corps de troupe de

la marine .................................9 4874. 48 avril.. Arrêté faisant application a la Guyane fran-

çaise du tarif de retenues d'hôpital, annexé au décret du 2 janvier 1874, et rapportant l'arrêté local du 10 janvier I860 24$

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement