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DATES.

ANALYSE.

<

consigner sur les copies et extraits de tout jugement concernant un, inscrit maritime

la duré de sérvices à l'Etat.......................105 1874. 4 mars... Circulaire ministérielle. — Spécification des

délits enchantants l'honneur............................148

1874. 7 mars... Dépêche ministérielle. — La peine la plus forte doit seule être prononcée contre un transporté reconnu coupable d'évasion et

d'une autre crime .................154 4874. 44 mai... Note ministérielle sur le mode de procéder lorsque aucune peine ne réunit, au premier tour de scrutin, la majorité de cinq voix exigée par l'article 164 du code maritime, pour servir de base a la sentence d'un

conseil de guerre.........................264

L Laisser-passer. Voir Service postal.

Légalisation de pièces. er

1874. 1

sept.

Circulaire ministérielle — Les pièces délivrées dans les colonies doivent être légalisées par le Gouverneur ou son délégué. — Envoi régulier des signatures-types 463

4874.24 novemb ,

Arrêté prescrivant de faire légaliser par le Gouverneur ou par le chef du secrétariat du Gouvernement les pièces destinées a être produites, hors de la colonie, a l'autorité

administrative ou judiciaire........................568 Légion d'honneur. Voir Décorations.

Ligne de bateaux à vapeur. Voir Navigation sur les côtes et les rivières, Commissions.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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