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Dans un deuxième jugement : Bouyer-Blaizys (Jean-Eugène), transporté de la 4e catégorie, 1re section, numéro matricule 3783, a la peine de trois ans de travaux forcés, aux frais envers l'État et à l'impression du jugement en placards, conformément aux articles 8 de la loi du 30 mai 1854, 386, 56, paragraphe 3, 463, paragraphe 6 du code pénal ordinaire, 331, paragraphes 2 et 3,164, 165 et 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 12 du décret du 21 juin 1858 et 1er du 29 août 1855, pour avoir : 1° le 23 avril 1873, à l'île Royale, la nuit, en réunion, soustrait frauduleusement des pelles appartenant à l'État ; 2° au même lieu et a la même époque, a l'aide d'effraction, la nuit, en réunion et l'un des coupables porteur d'armes apparentes, soustrait une embarcation appartenant à l'Étal ; 3° étant astreint à résider à la Guyane toute sa vie, le même jour, a quitté la colonie sans autorisation ; Attendu que les jugements précités, contre lesquels les condamnés ci-dessus qualifiés n'ont pas formé de recours en révision, sont devenus exécutoires; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature a motiver en leur laveur un recours à la clémence du Président de la République; Sur la proposition du Commandant militaire p. i., De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les condamnations prononcées par les jugements précités du premier conseil de guerre, contre les transportés ci-dessus qualifiés, recevront, à la diligence du commissaire de la République près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, (fui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 juillet 1874. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire p. i., GODEBERT.

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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