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. DATES.

ANALYSE.

Concours agricole. Voir Service pénitentiaire.

Congés. 1874. 5 juin

Dépêche ministérielle. — Les fonctionnaires arrivant en France, en congé de convalescence, doivent être contrevisités au port

de departement .................308 Voir Solde.

• Conseil municipal. 1874. 13 août... Décision portant convocation du Conseil municipal de la ville de Cayenne 422

Conseil privé. 1874.15 décemb. Arrêté portant désignation de deux magistrats pour siéger au Conseil privé, constitué en contentieux administratif ou en commission d'appel, et d'un troisième pour remplacer l'un des deux premiers, en cas

d'empèchement.............626 Conseils de guerre.

1874. 26 mars.. Décision portant reconstitution des conseils

de guierre ...........179 Contributions.

1874. 21 janvier. Arrêté homologuant le deuxième rôle supplémentaire des contributions directes et indirectes de la ville de Cayenne, pour l'année 1873

63

4874. 21 janvier. Arrêté homologuant les rôles principaux des contributions directes, indirectes et des prestations de quatre quartiers de la colo-

nie, pour l'année 1874.............................65 1874. 19février.. Arrêté homologuant les rôles principaux des J

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1874)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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